Objectif 20 : mobilisation des ressources

D’ici à 2020 au plus tard, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de toutes les sources et conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, aura augmenté considérablement par rapport aux niveaux actuels. Cet objectif fera l’objet de modifications en fonction des évaluations des besoins de ressources que les Parties doivent effectuer et notifier.

Messages principaux

  • Les actions collectives des peuples autochtones et des collectivités locales pour conserver et utiliser durablement leurs terres et territoires, et la diversité biologique que ces zones renferment, apportent une contribution non-financière de taille à la réalisation des objectifs de la CDB.
  • Les financements pour leurs actions doivent être proportionnés à l’ampleur de leurs contributions. Ces financements doivent également être rendus plus accessibles, grâce à l’amélioration du ciblage, du partage d’informations et de la formation, et à des procédures sensibles aux aspects culturels.
  • Des mesures de protection doivent être intégrées dans tous les processus de mobilisation des ressources, pour mettre fin aux effets négatifs des financements de la diversité biologique sur les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales, et pour faire fond sur la relation entre des droits garantis pour les peuples autochtones et les communautés locales, et des résultats positifs en matière de diversité biologique.

Signification de l’objectif 20 pour les peuples autochtones et les communautés locales

Pour les peuples autochtones et les communautés locales, les questions clés relatives à l’objectif 20 sont la nécessité de reconnaître pleinement la valeur de leurs actions collectives et le développement de l’appui à ces actions, à une échelle proportionnée à leurs contributions, et la nécessité de garanties plus solides pour réduire les effets négatifs qu’a sur elles le financement de la diversité biologique.

Municipal officers and community representatives illustrate local government support for community land tenure. Credit: Maurizio Farhan Ferrari.
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Des agents municipaux et des représentants des communautés présentent le soutien du gouvernement local au régime foncier communautaire. Photo : Maurizio Farhan Ferrari.
Financer les peuples autochtones et les communautés locales en fonction de l’ampleur de leurs contributions

La reconnaissance mondiale de la valeur des actions environnementales collectives s’est beaucoup développée dans les travaux de la CDB au cours des dernières années, y compris dans la planification relative au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 .1 Néanmoins, l’absence de comptes rendus nationaux concernant l’appui accordé aux actions collectives ne permet pas d’évaluer facilement si cela s’est traduit par un soutien concret là où cela compte. La CDB a essayé de demander de meilleurs comptes rendus nationaux : le cadre de présentation des rapports financiers de la CDB incluait des éléments sur des dépenses relatives à des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales depuis la CdP12 (en 2014)2 Toutefois en septembre 2018, seuls sept pays avaient fait état de la conduite d’une forme d’évaluation du rôle des actions collectives, et aucun pays n’avait indiqué qu’une évaluation complète avait été menée3

Une évaluation de l’OCDE de 2019 estimait les financements annuels pour la diversité mondiale à 77,87 milliards de dollars américains.4 Les résultats incluaient les points suivants :

  • la plupart des financements, soit 67 milliards de dollars américains, étaient des dépenses publiques nationales. Certaines Parties, y compris le Canada, l’UE, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, avaient été très favorables à l’affectation de fonds nationaux à la conservation par des peuples autochtones et des communautés locales. Toutefois, pour la plupart des Parties, aucune information n’était facilement disponible à ce sujet
  • les dépenses publiques bilatérales et multilatérales internationales relatives à la diversité biologique étaient estimées à 4,9 milliards de dollars américains par an. Ce montant comprend les financements à travers le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds vert pour le climat, et la Banque mondiale. Comprendre quelle est la part de ces dépenses qui est allouée aux peuples autochtones et aux communautés locales exige une analyse plus approfondie;
  • les financements privés sont estimés à au moins 7 à 10 millions de dollars américains par an.5 Le potentiel de mécanismes de financement privés (comme les compensations et les paiements pour des services écosystémiques) pour soutenir les actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales n’est pas encore clair.

En résumé, il n’existe pas d’éléments suffisants pour évaluer en détail le niveau global de financements disponibles pour soutenir les actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales. Néanmoins, étant donné que les peuples autochtones et les communautés locales possèdent ou gèrent de manière coutumière au moins 50 % des terres du monde, ainsi que de vastes étendues marines, et que ces aires renferment une part importante de la diversité biologique de la planète6, les données disponibles suggèrent clairement que la part des financements pour la diversité biologique à la disposition des peuples autochtones et des communautés locales est nettement inférieure à leurs contributions actuelles aux Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique.

Certains progrès ont toutefois été réalisés. Un programme qui s’est avéré efficace à de nombreux endroits pour acheminer des fonds aux peuples autochtones et aux communautés locales pour la protection de la diversité biologique est le Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial, et les expériences tirées de ce programme offrent plusieurs enseignements utiles (voir l’encadré 45). Ces enseignements ne sont toutefois pas appliqués universellement, et une marginalisation persistante dans certains pays continue de causer un retard dans l’accès des peuples autochtones et des communautés locales même aux flux de financement proactifs tels que le Programme de micro financements. L’annonce en 2019 par le Fonds pour l’environnement mondial de la nouvelle « Initiative de conservation inclusive » de 25 millions de dollars américains consacrée à l’amélioration des efforts des peuples autochtones et des communautés locales pour « protéger les terres, les eaux et les ressources naturelles pour aboutir à des avantages environnementaux au niveau mondial » est un pas encourageant.

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Encadré 45

Étude de cas : le Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial

Le Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial propose des financements allant jusqu’à 50 000 dollars américains directement aux communautés locales, aux organisations communautaires et aux ONG, notamment pour des projets dans le domaine de la diversité biologique. Une étude de 2019 faisait état des éléments suivants7:

  • environ 163 millions de dollars américains ont été octroyés à des projets dans le domaine de la diversité biologique qui étaient gérés soit par des organisations autochtones, soit par des ONG au bénéfice des peuples autochtones. Cela représente 37 % des projets dans le domaine de la diversité biologique dans des pays où se trouvent des peuples autochtones ;
  • la part de projets dirigés par des Autochtones, ou de projets à l’intention de peuples autochtones, ne cesse d’augmenter ;
  • parmi les projets dirigés par des Autochtones, 12 % ont commencé par une « subvention de développement » de 5 000 dollars américains pour travailler sur leur proposition de projet. Les retours d’informations laissent entendre que la planification des subventions est un moyen utile de faciliter des projets autochtones ;
  • des formes alternatives de propositions de projets basés sur des vidéos et des récits photographiques ont été appliquées lors de phases pilotes et peuvent être utiles pour améliorer l’accessibilité des peuples autochtones et des communautés locales. Elles posent toutefois des difficultés en termes de gestion des programmes. Dix-huit projets ont été financés sur cette base ;
  • en 2018–19, 35 % des pays participants avaient un représentant autochtone au sein du comité directeur national ;
  • des partenariats financiers stratégiques avec des gouvernements locaux, des ONG et le secteur privé ont non seulement augmenté le montant total des financements disponibles, mais il a également été constaté qu’ils augmentent la durabilité des projets, consolident les relations interinstitutionnelles, et promeuvent une meilleure connaissance et appréciation des contributions des peuples autochtones.
Garanties dans le financement de la diversité biologique

La deuxième question essentielle pour les peuples autochtones et les communautés locales en lien avec l’objectif 20 est la nécessité de consolider les garanties afin de faire face aux effets néfastes permanents du financement de la diversité biologique sur les peuples autochtones et les communautés locales. Actuellement, malgré la reconnaissance large du rôle positif des peuples autochtones et des communautés locales dans les efforts pour réaliser les Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, dans de nombreux cas les activités visant à progresser dans la réalisation de ces objectifs sont menées en opposition aux peuples autochtones et aux communautés locales, plutôt qu’en collaboration avec eux, avec de graves effets sur leurs droits et leurs moyens de subsistance.8. En réponse à cette situation, à la CdP 12 en 2014, les Parties à la CDB ont adopté une série de directives volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique (voir l’encadré 46) et certains progrès ont ensuite été réalisés lors des CdP suivantes afin de développer un cadre pour sa mise en œuvre. Pour les peuples autochtones et les communautés locales, il est primordial que ces mesures soient consolidées de toute urgence dans le cadre pour l’après-2020, afin d’assurer des garanties efficaces et de mettre fin une fois pour toutes aux violations des droits humains au nom de la conservation.

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Encadré 46

Les directives volontaires de la CDB sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique

En 2014, à la CdP 12, des directives volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique9 ont été adoptées. Elles abordent les effets potentiels tant sur différents éléments de la diversité biologique que sur les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales.

En 2018, à la CdP 14, une liste de contrôle des garanties a été adoptée sur la base de la question générale suivante :

« Le mécanisme de financement a-t-il un système de garanties conçu pour éviter ou atténuer efficacement ses impacts non intentionnels sur les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales conformément aux lois nationales, et pour optimiser ses possibilités de les soutenir ? »10

Un document d’orientation sur les moyens de mise en œuvre des directives a été publié par le Secrétariat de la CDB en 201811 et a alimenté des débats sur un cadre de garanties spécifique pour l’après-2020, dans le cadre du programme de travail sur l’article 8(j). Dans ses recommandations, il réitère la nature critique des droits fonciers pour garantir la diversité biologique et les droits humains, et recommande l’élaboration de garanties appropriées concernant le contenu de ce droit et les garanties procédurales qui y sont associées.12

Des garanties pour le financement de la diversité biologique et la conservation ont été progressivement introduites dans les dépenses publiques à l’échelon international. Le Fonds pour l’environnement mondial a introduit des exigences concernant les garanties en 201113 le Fonds vert pour le climat a adopté les « Normes de performance » de la Société financière internationale comme garanties provisoires en 2014,14 et la Banque mondiale (et toutes les autres institutions financières multilatérales) ont instauré des cadres de garanties dans les années 1990 ou au début des années 2000. Des éléments essentiels de ces cadres de garanties sont l’interdiction des réinstallations forcées, et les exigences en matière de consultation, de participation et dans certains cas, de consentement avant l’approbation du financement des activités.

Contributions et expériences des peuples autochtones et des communautés locales relatives à l’objectif 20

Les peuples autochtones et les communautés locales apportent des contributions importantes aux 20 objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, sous forme d’actions variées, collectives et de grande ampleur, du type de celles qui sont présentées tout au long de ce rapport. Ils agissent en tant que gestionnaires, intendants et gardiens de l’environnement, dans de nombreux cas sur une base entièrement volontaire et dans des conditions très difficiles. Là où les conditions propices existent, des actions collectives réussies peuvent se répandre organiquement à travers des réseaux existants avec des montants d’aide financière relativement limités, avec un impact disproportionné par rapport à la somme fournie. Deux exemples sont présentés dans cette section : l’un en Thaïlande avec un financement national du gouvernement national (encadré 47), l’autre à Antigua-et-Barbuda avec des financements venant du Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial (encadré 48).

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Encadré 47 : Jantanee Pichetkulsampan, Association pour l’éducation et la culture des peuples montagnards de Thaïlande

Femme cueillant des plantes près du village de Mae Hong Son. Photo : V-Victory.
A woman gathers plants near Mae Hong Son village. Credit: V-Victory.

Étude de cas : la règlementation du gouvernement local soutient la gestion des ressources naturelles dirigée par les communautés en Thaïlande

En Thaïlande, le Décret municipal concernant la gestion participative des ressources naturelles et de l’environnement établit un mécanisme juridique pour financer localement la gestion des ressources naturelles par les communautés. Il a été promulgué par la Municipalité du sous-district de Ban Luang dans le district de Chomthong en 2015, et le village de San Din Daeng, qui se trouve à l’intérieur du Parc national de Doi Inthanon, fut le premier village à être enregistré pour l’utilisation communautaire des terres en vertu du décret. Le plan financier pour la municipalité prévoyait également une cartographie des villages voisins, qui a réduit les conflits entre les villages et les autorités du parc national et mis un terme aux arrestations pour cause d’abattage d’arbres et de pénétration dans la forêt. Depuis lors, la municipalité est devenue un modèle pour ce type de gestion participative des ressources et une deuxième municipalité, dans le sous-district de Doi Kaew, a promulgué un arrêté municipal similaire, en attente de confirmation par les instances politiques supérieures.

— Lire l’étude de cas complète

De nombreux peuples autochtones et communautés locales continuent de bénéficier d’un soutien limité ou inexistant à leurs actions, et l’aide qui est disponible est difficilement accessible. Ils continuent de faire face à des oppositions, à l’hostilité et à la violence alors qu’ils tentent de défendre leurs terres et leurs ressources contre l’exploitation non durable par autrui, et également dans le contexte de la conservation dans le cadre d’aires protégées. L’adoption des directives volontaires de la CDB sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique constitue un progrès important concernant ce dernier point, notamment en termes de reconnaissance de l’importance du régime foncier relatif aux territoires traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales pour leur survie et leurs modes de vie, et l’importance d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé.

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Encadré 48 : Ruth Spencer, Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial, en partenariat avec le Marine Ecosystems Protected Areas Trust

Groupe en promenade dans la réserve naturelle de Walling. Photo : Walling Nature Reserve.
A group on a hike around Walling Nature Reserve. Credit: Walling Nature Reserve.

Étude de cas : l’impact potentiel des micro financements : soutien du Fonds pour l’environnement mondial pour la Réserve naturelle de Walling, Antigua-et-Barbuda

À Antigua-et-Barbuda, le soutien du Programme de micro financements du Fonds pour l’environnement mondial à l’action communautaire a mené à la création de la Réserve naturelle de Walling, le premier site de conservation géré par la communauté dans le pays. La communauté travaille à un système de gestion efficace à travers la perception de droits d’entrées et de droits d’utilisation des toilettes, la réserve étant la seule aire de repos dans cette partie de l’île. Le gouvernement a la responsabilité générale de gérer la zone, mais des déficits budgétaires l’empêchent de fournir les ressources humaines, techniques et financières nécessaires. Le Programme de micro financements s’est avéré être un mécanisme solide pour rendre les groupes locaux plus autonomes et renforcer les capacités de conservation et de gestion efficaces de la communauté, ainsi que pour soutenir les efforts de la communauté en faveur de l’aire protégée.

— Lire l’étude de cas complète

Occasions et actions recommandées

  • Les peuples autochtones et les communautés locales devraient documenter davantage leurs actions collectives relatives aux objectifs de la CDB, y compris la collation d’études de cas.
  • Les gouvernements devraient ventiler les données concernant le soutien national aux actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales dans les rapports nationaux à la CDB. Par ailleurs, les dépenses publiques internationales sur la conservation de la diversité biologique devraient être ventilées et rendre compte des financements octroyés directement aux peuples autochtones et aux communautés locales.
  • L’Initiative pour la finance de la biodiversité (BIOFIN) du Programme des Nations Unies pour le développement devrait également ventiler les données et élaborer une méthode complète à l’intention des gouvernements afin de mesurer les niveaux de dépenses pour la diversité biologique et estimer les besoins financiers futurs. De plus, des mécanismes devraient être élaborés pour permettre aux peuples autochtones et aux communautés locales de participer pleinement à la conception de politiques et programmes.15
  • Les gouvernements et les organismes internationaux de financement devraient accroître le soutien financier complet, à long terme et direct aux actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales, conformément aux besoins qu’ils ont exprimés.16 Ces mécanismes devraient promouvoir la reproduction et le développement des initiatives et instruments couronnés de succès, et devraient garantir un accès amélioré aux informations concernant les financements, y compris les échéances pour les demandes et les projets.
  • Les gouvernements devraient inclure les peuples autochtones et les communautés locales dans les comités nationaux, avec des rôles et des responsabilités pour les budgets nationaux relatifs au financement de la diversité biologique au niveau national.
  • Les gouvernements et les acteurs concernés devraient accroître les ressources humaines, techniques, et institutionnelles concernant la reconnaissance des droits et des actions des peuples autochtones et des communautés locales — par exemple à travers des conseils, le renforcement des capacités, l’amélioration de la participation et les comptes rendus — et des formes plus larges de soutien aux initiatives de conservation communautaires, notamment juridiques, politiques, sociales et économiques.
  • Les gouvernements, les ONG et d’autres acteurs devraient offrir des formations concernant l’accès aux financements, pour les femmes ainsi que pour les hommes. Cela comprend des formations visant à comprendre les directives en matière de financements, la rédaction de documents de projet complexes, et la gestion et la prise de responsabilités financières.
  • Les gouvernements, les bailleurs de fonds internationaux et les bailleurs de fonds du secteur privé doivent intégrer des garanties et des mesures adéquates concernant l’inclusion sociale dans tous les processus de mobilisation des ressources.
A Waorani woman digs the earth with a machete in order to plant plantain saplings in a patch of ground cleared in the Ecuadorian rainforest. Credit: Karla Gachet.
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Une femme waorani creuse la terre avec une machette pour planter des plants de plantain sur une parcelle défrichée dans la forêt pluviale équatorienne. Photo : Karla Gachet.

Ressources essentielles

References

  1. Convention sur la diversité biologique (2016) Décision XIII/20 Mobilisation des ressources. CBD/COP/DEC/XIII/20 (15 décembre 2016). Disponible sur : https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-13/cop-13-dec-20-fr.pdf
    —
    Convention sur la diversité biologique (2019) Rapport du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8(J) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique, CBD/WG8j/11/L.1 (22 novembre 2019). Disponible sur : https://www.cbd.int/doc/c/55c5/800e/75a065b5e617f0e58f38093a/wg8j-11-l-01-fr.pdf
    —
    IPBES (2019) Summary for policymakers of the global assessment on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. S. Díaz, J. Settele, E. S. Brondízio E.S., H. T. Ngo, M. Guèze, J. Agard, A. Arneth, P. Balvanera, K. A. Brauman, S. H. M. Butchart, K. M. A. Chan, L. A. Garibaldi, K. Ichii, J. Liu, S. M. Subramanian, G. F. Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D. Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers, K. J. Willis, et C. N. Zayas (éd.). Bonn, Allemagne : IPBES. Disponible sur : https://doi.org/10.5281/zenodo.3553579
  2. Convention sur la diversité biologique (2014) Décision adoptée XII/3 Mobilisation des ressources, Lignes directrices facultatives sur des garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique, UNEP/CBD/COP/DEC/XII/3 Annexe III (17 octobre 2014). Disponible sur : https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-12/cop-12-dec-03-fr.pdf
  3. Convention sur la diversité biologique (2018) Note 14/6 Mobilisation des ressources, Bilan et analyse actualisée des informations fournies au moyen du cadre de présentation des rapports financiers, CBD/COP/14/6 (30 novembre 2018). Disponible sur : https://www.cbd.int/doc/c/6a88/e10e/7e47addcff24f913039efa2d/cop-14-06-fr.pdf
  4. OCDE (2019) Biodiversity: Finance and the economic and business case for action. Rapport préparé pour la réunion des Ministres de l’environnement du G7, 5-6 mai 2019. Disponible sur : https://www.oecd.org/environment/resources/biodiversity/G7-report-Biodiversity-Finance-and-the-Economic-and-Business-Case-for-Action.pdf
  5. L’étude de l’OCDE se penche également sur les subventions qui sont positives pour les contributions à la diversité biologique, mais ces dernières sont prises en compte séparément et examinées sous l’objectif 3.
  6. IPBES (2019) Summary for policymakers of the global assessment on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. S. Díaz, J. Settele, E. S. Brondízio E.S., H. T. Ngo, M. Guèze, J. Agard, A. Arneth, P. Balvanera, K. A. Brauman, S. H. M. Butchart, K. M. A. Chan, L. A. Garibaldi, K. Ichii, J. Liu, S. M. Subramanian, G. F. Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D. Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers, K. J. Willis, et C. N. Zayas (éd.). Bonn, Allemagne : IPBES. Disponible sur : https://doi.org/10.5281/zenodo.3553579
  7. Ledwith, L. (2019) « Strengthening GEF SGP support to Indigenous Peoples: A review of SGP’s 25-year portfolio ». Rapport non publié au PMF/FEM.
  8. Voir par exemple, Rights and Resources Initiative (2018) Cornered by Protected Areas. Washington D.C. : Rights and Resources Initiative. Disponible sur : https://www.corneredbypas.com/
  9. Voir Convention sur la diversité biologique (2014) Décision XII/3 Mobilisation des ressources, Lignes directrices facultatives sur des garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique, UNEP/CBD/COP/DEC/XII/3 Annexe III (17 octobre 2014). Disponible sur : https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-12/cop-12-dec-03-fr.pdf
  10. Convention sur la diversité biologique (2018) Décision 14/15, Garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique, UNEP/CBD/COP/DEC/14/15. (30 novembre 2018).
  11. Convention sur la diversité biologique (2018) Key messages from the workshop on “Biodiversity and climate change: Integrated science for coherent policy”, CBD/COP/14/INF/22 (18 octobre 2018).
  12. Voir page 82 de la Convention sur la diversité biologique (2018) Key messages from the workshop on “Biodiversity and climate change: Integrated science for coherent policy”, CBD/COP/14/INF/22 (18 octobre 2018).
  13. Depuis révisé en 2019, voir Fonds pour l’environnement mondial (2019)Environmental and Social Safeguard Standards. Washington D.C. : Fonds pour l’environnement mondial. Disponible sur : https://www.thegef.org/documents/environmental-and-social-safeguard-standards
  14. Fonds vert pour le climat (2014) Interim environmental and social safeguards of the Fund (Performance standards of the International Finance Corporation). Incehon : Fonds vert pour le climat. Disponible sur : https://www.greenclimate.fund/document/interim-environmental-and-social-safeguards-fund-performance-standards-international
  15. van den Heuval, O., Maiden, J. et Scott, T. (2018)If we want to conserve the planet and drive sustainable growth – we need better finance for nature.Biodiversity Finance Initiative. Disponible sur : https://www.biodiversityfinance.net/index.php/news-and-media/if-we-want-conserve-planet-and-drive-sustainable-growth-we-need-better-finance
  16. Tel qu’indiqué lors des débats du Groupe de travail sur l’après-2020, qui appellent à : «des mécanismes de financement dédiés équitables et durables pour soutenir les actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales sur la conservation, l’utilisation coutumière durable, l’accès et le partage des avantages, la restauration, et les stratégies et plans d’action locaux pour la biodiversité.» Convention sur la diversité biologique (2020) Report of the Global Thematic Dialogue for Indigenous Peoples and Local Communities on the Post-2020 Global Biodiversity Framework, Montréal, Canada 17-18 novembre 2019. CBD/POST2020/WS/2019/12/2. Montréal : Convention sur la diversité biologique.