Objectif 17 : stratégies et plans d’action pour la diversité biologique

• Le rôle et les contributions des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la diversité biologique et à la santé des écosystèmes sont mal reconnus dans la plupart des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et dans les objectifs nationaux, les Parties ayant ainsi manqué une occasion unique.
• Des mécanismes institutionnels et financiers appropriés pour la promotion de la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des stratégies et plans d’action pour la biodiversité, tant communautaires que nationaux, sont essentiels pour garantir des progrès efficaces après 2020, aux échelons national, régional et mondial.

L’objectif 17 est important pour les peuples autochtones et communautés locales parce que leur participation pleine et effective à l’élaboration et à la mise en œuvre des SPANB et aux activités nationales de compte rendu garantira qu’ils puissent participer pleinement à la prise de décisions relatives à la diversité biologique. Cela deviendra encore plus important après 2020, parce que les SPANB devront être conformes aux Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

La cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-5) conclut que : « Depuis 2010, 97 % des Parties ont à ce jour présenté au moins un SPANB, et 155 ont tenu compte du Plan stratégique pour la diversité biologique (2011-2020). La plupart des objectifs nationaux inclus dans les SPANB s’alignent sur les Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, mais le niveau d’ambition est variable, et l’ambition collective des objectifs nationaux ne correspond pas aux ambitions mondiales du Plan stratégique. »¹

Sur la base d’un examen des SPANB présentés à ce jour, le Secrétariat de la CDB conclut que : « Le Plan stratégique pour la diversité biologique a renforcé l’importance des SPANB pour la planification nationale de la biodiversité, en s’appuyant sur les orientations adoptées plus tôt, et en soulignant que les SPANB devraient être adoptés en tant qu’instruments de politique à l’échelle de l’ensemble du gouvernement. Cependant, peu de pays l’ont fait, sapant leur efficacité à s’attaquer à d’autres secteurs et affaiblissant le niveau de mise en œuvre des SPANB. »²

Outre le manque d’ambition et l’absence d’adoption de SPANB en tant qu’instruments de politique à l’échelle de l’ensemble du gouvernement, la reconnaissance des rôles et des contributions des peuples autochtones et des communautés locales est mal comprise. Le résumé à l’intention des décideurs des Perspectives mondiales de la diversité biologique 5 conclut que malgré l’importance des peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens de vastes étendues de terres, de l’eau douce et des ressources marines dans toutes les régions, leur rôle est mal reconnu dans la majorité des SPANB et des objectifs nationaux, sauf quelques exceptions notables.³ Le Secrétariat de la CDB déclare également : « L’information permettant d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre est très limitée pour certains Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, tels que l’objectif 14, (services écosystémiques) et l’objectif 18 (connaissances traditionnelles) ».⁴ Alors que les objectifs 14 et 18 sont particulièrement importants pour les peuples autochtones et les communautés locales, il est inquiétant que les Parties n’y aient pas accordé suffisamment d’attention. De manière plus générale, ignorer les contributions des peuples autochtones et des communautés locales à tous les Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique devrait être considéré comme l’une des grandes occasions manquées dans la tentative de réalisation des objectifs de la CDB.

Une première analyse des 150 sixièmes rapports nationaux présentés jusqu’en mars 2020 révèle que 16 rapports (10,7 %) mentionnent la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux processus de SPANB et 89 rapports (59,3 %) mentionnent la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux questions relatives à la diversité biologique de manière générale.⁵ Bien que l’on constate certaines améliorations dans le nombre de rapports nationaux qui mentionnent les peuples autochtones et les communautés locales depuis la publication des LBO-1 en 2016, aucun progrès n’a été identifié au niveau de la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux processus de SPANB. Les GBO-5 indiquent que seules 40 Parties ont fait état d’une participation des peuples autochtones et des communautés locales à la révision des SPANB .⁶ Beaucoup reste encore à faire pour rendre les SPANB véritablement participatifs.

Le genre est un aspect important dont il faut tenir compte dans les SPANB. Des analyses ont montré que seuls 76 SPANB (moins de la moitié) font référence au genre et aux femmes⁷; cela constitue des occasions manquées d’intégrer le genre dans les politiques en matière de diversité biologique, et probablement des occasions manquées en termes de programmation.⁸ Le Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes en vertu de la CDB inclut l’intégration du genre dans les SPANB comme un objectif pour les Parties. Cela exigera davantage d’attention lors de la prochaine série de SPANB.

« Mon monde est fait de nombreuses couleurs, il n’a pas de prix ou de frontières, c’est un monde simple, fait d’écoute et de connaissances. Les femmes autochtones participent à l’élaboration de la Stratégie nationale pour la diversité biologique parce qu’il s’agit d’une occasion de retrouver la Terre nourricière, notre vie et les écosystèmes que nous avons utilisés ancestralement. »

— Mme Doris Ríos Ríos, dirigeante cabécar du territoire de China Kichá, Costa Rica

Les peuples autochtones et les communautés locales développent leurs contributions à la réalisation de cet objectif de nombreuses manières, mais en particulier en prônant de meilleurs mécanismes participatifs pour l’élaboration et la mise en œuvre des SPANB, et pour les rapports nationaux, en participant aux SPANB lorsque cela est possible, et en élaborant et mettant en œuvre leurs plans locaux pour la diversité biologique.

Promotion de l’amélioration des mécanismes participatifs et participation à ces mécanismes

Le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a adopté des mesures positives pour améliorer la participation des communautés locales au processus de SPANB. Dans son sixième rapport national, il déclarait :

« Des groupes locaux ont été formés lors d’ateliers organisés par des entités internationales, comme l’Atelier régional de renforcement des capacités pour la région des Caraïbes sur les savoirs traditionnels et l’utilisation coutumière durable au titre de la Convention sur la diversité biologique en 2015. Ils ont également organisé leurs propres ateliers pour différentes communautés avec la création de 15 groupes communautaires travaillant à leurs propres projets, avec le soutien du Programme de micro financements du PMF/FEM [Fonds pour l’environnement mondial][Global Environment Facility’s Small Grants Programme], ainsi qu’à des projets nationaux avec une adhésion locale pour promouvoir des activités durables. Par ailleurs, les SPANB révisés sont soumis à des processus d’examen par les parties prenantes. »⁹

« Notre contribution à un dialogue national a mené à notre inclusion dans le 6e rapport national de Antigua-et-Barbuda et nous a donné la possibilité de partager des informations et des savoirs. Cela nous a permis d’apporter notre contribution et de transmettre nos expériences en tant qu’organisation travaillant sur le terrain pour mener à des changements environnementaux à travers une collaboration avec des membres de différentes communautés, notamment des récupérateurs de déchets, dont beaucoup sont des femmes fortement affectées par leur contact quotidien avec des produits chimiques toxiques et dangereux. Nous comprenons maintenant la valeur de la collecte des données, du suivi et de l’évaluation, et nous travaillerons à la mise en œuvre des objectifs de la CDB et de la Vision d’une vie en harmonie avec la nature, et à leur respect. »

— Hasani Williamson, Wills Recycling, Antigua-et-Barbuda

Plans locaux pour la diversité biologique

En plus de leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des SPANB, les peuples autochtones et les communautés locales jouent également un rôle majeur dans la production et la mise en œuvre de leurs propres plans locaux pour la diversité biologique, adaptés aux cultures et circonstances locales. Ces plans peuvent inclure différents processus tels que des plans de vie (planes de vida), des plans de gestion territoriale, des plans concernant les ressources naturelles communautaires, et sont fortement susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des SPANB, bien qu’ils ne soient pas encore pleinement pris en compte dans les rapports nationaux.

Les SPANB, comme d’autres politiques environnementales et de développement durable, ont un fort potentiel de mobilisation pour une action collective des peuples autochtones et des communautés locales et de la société en général, pour des transformations menant à la durabilité. Ce potentiel n’a cependant pas encore été exploité. En réalité, dans la plupart des pays, les contributions des peuples autochtones et des communautés locales restent invisibles dans les politiques publiques, en partie à cause du manque de données, statistiques, informations et méthodes adéquates, pour générer des données et des indicateurs aux niveaux national et local.

Un chemin privilégié pour remédier à cette situation et exploiter le potentiel d’une action collective est la consultation et la participation des peuples autochtones et des communautés locales, en particulier des femmes, concernant toutes les questions faisant l’objet de recherches, les débats politiques, la conception de cadres juridiques, et la prise de décisions sur le développement durable, la diversité biologique et l’action climatique. Alors que la communauté internationale s’oriente vers la réalisation des objectifs en matière de diversité biologique, des ODD et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, on ne soulignera jamais assez l’urgence de garantir que les peuples autochtones et les communautés locales ne soient pas laissés-pour-compte et de s’assurer qu’ils disposent des moyens nécessaires, en tant que partenaires, pour affronter les défis d’envergure mondiale.¹⁰

Quelques expériences positives de participation des peuples autochtones et des communautés locales aux SPANB émergent, mais restent de manière générale trop limitées. Il est urgent de tirer les enseignements de ces expériences positives et de les reproduire, en les adaptant aux circonstances nationales et locales.

En guise de première étape, les Parties et les organisations concernées devraient mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation globale de l’IPBES pour améliorer la gouvernance environnementale et la prise de décisions.¹¹ Cela comprend l’amélioration de la localisation de la planification en « permettant des choix adaptés à la situation locale concernant la conservation, la restauration, l’utilisation durable et la connectivité du développement qui expliquent les incertitudes dans les conditions environnementales et les scénarios du changement climatique ». Reconnaître et soutenir des systèmes divers actifs localement peut améliorer radicalement les SPANB, et plus généralement la planification de la diversité biologique.

Tout aussi importante est la recommandation consistant à : «[a]méliorer la participation et la collaboration entre les peuples autochtones et communautés locales, les parties prenantes concernées, les décideurs politiques et les scientifiques, pour générer de nouveaux moyens de conceptualiser et réaliser les transformations menant à la durabilité. » Cette nouvelle approche consistant à générer et comprendre la transformation ramène aux Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, en particulier ceux du But stratégique A concernant la gestion des causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique, ainsi qu’aux changements voulus dans le cadre de la biodiversité pour l’après-2020, et met en évidence en particulier comment les peuples autochtones et les communautés locales contribuent à la définition et à la réalisation d’un avenir différent.

• Les peuples autochtones et les communautés locales devraient continuer à élaborer et mettre en œuvre leurs propres plans locaux pour la diversité biologique et rechercher la participation pleine et effective aux SPANB, aux rapports nationaux et aux processus connexes.
• Les gouvernements devraient établir des mécanismes efficaces aux niveaux national et local, notamment au moyen d’outils culturellement appropriés et d’une enveloppe financière répondant aux besoins, pour la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales à tous les stades des SPANB, y compris l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation, la révision et les rapports.
• Les gouvernements et les acteurs concernés devraient reconnaître les plans locaux en vigueur et soutenir les peuples autochtones et les communautés locales dans l’élaboration de plans locaux relatifs à la diversité biologique, à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au développement durable. Les plans locaux pour la diversité biologique devraient être intégrés dans les SPANB, afin qu’ils se renforcent mutuellement.
• Les gouvernements et les acteurs concernés devraient promouvoir et soutenir les processus des SPANB et les initiatives pour la diversité biologique attentifs aux questions sexospécifiques, en faisant fond sur le Plan d’action 2015–2020 pour l’égalité entre les sexes en vertu de la CDB.
• Les gouvernements et les acteurs concernés devraient promouvoir et faciliter les partenariats et la collaboration entre tous les titulaires de droits et les parties prenantes concernés, en particulier les institutions gouvernementales, les peuples autochtones et les communautés locales, les femmes et les jeunes, afin de favoriser l’appropriation des processus de SPANB et des actions à large échelle pour leur mise en œuvre (avec une approche englobant l’ensemble de la société et du gouvernement), conformément à la recommandation de l’évaluation globale de l’IPBES sur les approches inclusives à la gouvernance.¹²
• Les gouvernements et les acteurs concernés devraient promouvoir la cohérence des SPANB avec les processus nationaux et locaux concernés, comme les stratégies de mise en œuvre des ODD, les engagements en matière de changement climatique, et d’autres traités environnementaux.

• Convention sur la diversité biologique (2020) Perspectives mondiales de la diversité biologique 5. Montréal: CBD. Disponible sur : https://www.cbd.int/gbo5/
• Dhir, R.K., Cattaneo, U., Ormaza, M.V.C., Coronado, H. et Oelz, M. (2020) Application de la Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux : pour un avenir inclusif, durable et juste. Genève : Organisation internationale du travail. Disponible sur : https://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_754261/lang–fr/index.htm