Objectif 5 : réduction de moitié ou réduction de l’appauvrissement des habitats

D’ici à 2020, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation des habitats sont sensiblement réduites.

Messages principaux

  • Messages principaux Les habitats naturels reculent à un rythme alarmant et sans précédent, mais des éléments montrent qu’ils reculent moins vite qu’ailleurs sur les terres et territoires des peuples autochtones.
  • Toutefois, les terres et les territoires des peuples autochtones et des communautés locales et les habitats qu’ils renferment sont de plus en plus menacés par des incursions de grande ampleur.
  • Les peuples autochtones et les communautés locales qui contrent ces menaces sont confrontés à la violence, à l’intimidation et à la criminalisation croissantes.
  • Pour faire face à l’objectif 5, il est primordial de reconnaître et de soutenir les droits des peuples autochtones et des communautés locales, d’accélérer l’octroi de titres pour leurs terres et leurs eaux, et d’adopter une tolérance nulle face aux persécutions des défenseurs des droits humains environnementaux.

« Nos dirigeants communautaires mettent leur vie en péril pour défendre notre monde. »

— Geovaldis González Jiménez, défenseur de la communauté, Colombie

Signification de l’objectif 5 pour les peuples autochtones et les communautés locales

Les changements dans l’utilisation des sols, et la perte des habitats naturels qui en résulte, ne sont pas seulement la cause la plus importante de recul de la diversité biologique dans le monde,1 mais ils ont aussi un effet disproportionné sur les moyens de subsistance, les cultures et le bien-être des peuples autochtones et des communautés locales. Les problèmes ont été identifiés il y a plusieurs décennies, mais les forêts et les autres habitats continuent d’être détruits et détériorés à un rythme alarmant et sans précédent.2La prise de décisions dominée par des élites et des intérêts particuliers puissants est souvent liée à la corruption systémique et à des distorsions de l’État de droit démocratique, de grandes parties de la société étant laissées-pour-compte.

De nombreux peuples autochtones et communautés locales luttent contre la destruction des habitats et œuvrent à la défense de leurs terres et territoires, mais constatent de plus en plus souvent qu’au lieu d’être soutenus dans leurs actions, ils sont confrontés à la violence, à l’intimidation et à la criminalisation. Dans ces situations, ils sont souvent impuissants pour empêcher la destruction des forêts et d’autres habitats naturels, alors que l’agriculture à grande échelle3 et les industries extractives s’étendent sur leurs terres.4

A member of a local diving team in Okinawa, Japan. The diving team monitors Oura Bay and documents what will be lost with the building of a proposed US military airstrip. Credit: Ian Teh.
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Membre d’une équipe locale de plongée à Okinawa, au Japon. L’équipe de plongeurs surveille la Baie d’Oura et documente ce qui sera perdu avec la construction de l’aérodrome de l’armée des États-Unis proposé. Photo : Ian Teh.

Contributions et expériences des peuples autochtones et des communautés locales relatives à l’objectif 5

Il est estimé que les peuples autochtones possèdent et gèrent près d’un quart de la surface terrestre mondiale,5 et que 36 pour cent des paysages forestiers intacts se trouvent sur leurs terres et territoires.6 Lorsque les conditions sociales, juridiques et économiques le leur permettent, les peuples autochtones et les communautés locales sont très efficaces dans la prévention de la perte d’habitats naturels : des études comparatives ont montré que la gestion et la conservation territoriales ont été au moins tout aussi efficaces pour freiner le recul des forêts que les aires protégées instaurées par le gouvernement.7

Dans de nombreux cas, les peuples autochtones et les communautés locales servent de gardiens de l’environnement. Par exemple :

  • le peuple Kayapo dans l’Amazonie brésilienne a conservé 105 000 km² de forêts dans une région pourtant caractérisée par une importante déforestation due à l’expansion agricole, à l’exploitation forestière et à l’exploitation aurifère illégale;8
  • le peuple Wampis au Pérou a constitué un organe de gouvernement autonome collectif qui entreprend des actions directes pacifiques pour chasser les mineurs illégaux et ceux qui s’accaparent les terres.9 De même, dans la réserve Resguardo Cañamomo Lomaprieta en Colombie, les communautés autochtones ont mis sur pied une garde pour patrouiller et surveiller leurs terres, pour chasser les mineurs illégaux.10

Toutefois, de nombreux peuples autochtones et communautés locales qui œuvrent pour la défense de leurs terres et de leurs modes de vie sont confrontés de manière croissante à la violence, à l’intimidation et à la criminalisation, un problème qui a été reconnu par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2019.11 Bien qu’il soit difficile de trouver des statistiques à cause de l’absence de rapports systématiques, d’importantes enquêtes menées par Global Witness, le Business & Human Rights Resource Centre, Front Line Defenders, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies et d’autres signalent toutes une vague croissante de criminalisation et d’attaques :

  • Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a souligné dans son rapport 2017 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies que les peuples autochtones ont été victimes de différents types d’abus tels qu’attaques, stigmatisation, déplacements forcés, criminalisation et menaces.12 Elle a elle-même été placée sur une liste de terroristes par le gouvernement des Philippines en février 2018 après s’être exprimée contre les violations des droits humains commises par l’administration;
  • en 2018, Front Line Defenders a constaté que 77 pour cent des défenseurs des droits humains tués en 2018 défendaient les terres, les droits autochtones ou l’environnement. Des recherches menées par cette organisation en 2019 ont continué de montrer que ceux qui travaillent pour la défense des droits fonciers figurent de manière disproportionnée dans les statistiques des assassinats, et que 85 pour cent des personnes tuées avaient reçu des menaces, soit personnelles, soit à l’encontre de la communauté ou du groupe au sein duquel elles œuvraient;13
  • en 2018, Global Witness a également constaté que les entreprises qui dépendaient fortement de l’utilisation des ressources naturelles étaient davantage impliquées dans le meurtre de défenseurs des droits humains environnementaux. Les industries extractives étaient le secteur le plus meurtrier, suivies de l’agro-industrie, des projets hydrauliques et barrages, et de l’exploitation forestière;14
  • de même, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme notait dans son rapport de 2016 sur les défenseurs des droits humains environnementaux,15que la marchandisation de l’environnement est un facteur de conflit social et environnemental, ce qui signifie que l’intensification de la concurrence autour des ressources naturelles pourrait avoir des conséquences plus lourdes encore pour les défenseurs;
  • en plus des assassinats et d’autres attaques physiques directes, les défenseurs des droits humains sont également victimes de menaces, d’intimidations et de campagnes de diffamation, d’arrestations et de mesures en justice, ainsi que de disparitions.16 Le Business & Human Rights Resource Centre a documenté plus de 2 000 attaques de ce type contre des défenseurs des droits humains, soulevant des inquiétudes concernant des violations des droits commises depuis 2015 en lien avec des entreprises, les secteurs de l’exploitation minière et de l’agro-industrie étant les plus dangereux.17

Cette hausse de la criminalisation et de la violence a manifestement créé un climat de peur et d’insécurité dans de nombreuses communautés, où les partenaires les plus solides dans la lutte contre le recul de la diversité biologique sont les plus susceptibles d’être attaqués. Cela a entraîné de graves conflits environnementaux et multiplié les appels en faveur de la justice environnementale.18

En Amérique latine et dans les Caraïbes (région LAC), là où le nombre d’assassinats est le plus élevé, une étape importante dans le règlement de ces problèmes est l’ouverture à la signature de l’Accord d’Escazu (l’accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et la justice environnementale en Amérique latine et dans les Caraïbes).19 L’Accord d’Escazu est le premier traité portant sur les droits humains environnementaux dans la région. Il a à ce jour été ratifié par huit pays de la région LAC, et entrera en vigueur lorsque 11 ratifications auront été déposées. Sa mise en œuvre est actuellement en phase pilote et l’espoir est que son entrée en vigueur interviendra plus tard cette année. Néanmoins, des mesures bien plus importantes sont nécessaires pour résoudre ces conflits. Des situations telles que celles qui sont décrites dans l’encadré 8 et l’encadré 9 sapent la capacité des peuples autochtones et des communautés locales à gérer de manière efficace leurs terres et territoires, ce qui accélère la perte des habitats et de la diversité biologique.

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Encadré 8: Communauté dayak bahau busaang de Long Isun et Forest Peoples Programme

Homme expliquant l’utilisation de plantes à des fins médicinales à Long Isun, Indonésie. Photo : Angus MacInnes.
A man explaining the use of plants for medicine in Long Isun, Indonesia. Credit: Angus MacInnes.

Étude de cas : criminalisation d’une communauté dayak à Long Isun, Kalimantan oriental, Indonésie

« Les Dayak ne peuvent pas être séparés de la forêt ; nous passons nos vies dans la forêt. Sans elle, nous perdons notre identité. »

— Inui Yeq, dirigeant spirituel, Long Isun

« L’exploitation forestière responsable», comme elle est appelée, introduite dans la communauté dans le cadre d’un vaste projet transnational de conservation – « The Heart of Borneo » (Le cœur de Bornéo) – a provoqué de graves conflits entre Long Isun et une communauté voisine, Naha Aruq. Ces conflits sont principalement dus à un processus participatif de cartographie défectueux mené par The Nature Conservancy.

— Lire l’étude de cas complète
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Encadré 9 : Mastupang Somoi, Jawatankuasa bio Komuniti Gabungan 6 kampung et Lanash Thanda, Association pour la protection environnementale du Sabah

Mangroves détruites par l’élevage de crevettes dans le Sabah, en Malaisie. Photo : Alice Mathew.
Mangroves being destroyed for shrimp farming in Sabah, Malaysia. Credit: Alice Mathew.

Étude de cas : des communautés luttent pour protéger les mangroves à Pitas, dans le Sabah, en Malaisie

Les villages des environs de la rivière Telaga à Pitas, dans le Sabah, en Malaisie, dépendent des mangroves locales pour leurs moyens de subsistance, grâce à l’agriculture, à la pêche et au fourrage. Mais leur mode de vie a été menacé par un projet d’aquaculture de crevettes promu par le gouvernement malaisien, soi-disant pour réduire la pauvreté dans la zone.

— Lire l’étude de cas complète

Les peuples autochtones et les communautés locales ont également planché sur des politiques pour empêcher la perte des habitats naturels :

  • en 2014, des peuples autochtones se sont unis à des gouvernements, des institutions multilatérales, des entreprises et la société civile pour publier la Déclaration de New York sur les forêts, qui vise à « s’efforcer de réduire de moitié la déforestation d’ici 2020 et d’y mettre un terme d’ici 2030 »;
  • toujours en 2014, dans le cadre d’une initiative connexe, une coalition mondiale de peuples autochtones s’est engagée à protéger 400 millions d’hectares de forêts;20
  • les peuples autochtones et les communautés locales ont consenti de nombreux efforts pour que soit adopté en 2014 le Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la CDB,21 et sont restés impliqués dans sa mise en œuvre au niveau local, dans le monde entier ;22
  • en 2014, un groupe de peuples autochtones et de communautés locales et d’ONG qui les soutiennent s’est réuni pour élaborer la Déclaration de Palangka Raya sur la déforestation et les droits des peuples des forêts, qui appelle à une action urgente pour lutter contre des violations des droits et protéger les forêts du monde ;23
  • au niveau sectoriel, des représentants de peuples autochtones et communautés locales travaillent avec la Table ronde pour une huile de palme durable à la promotion d’une approche à l’utilisation des terres en mosaïque pour l’huile de palme, qui comprend des zones où les propriétaires fonciers des communautés peuvent cultiver des palmiers à huile, mais aussi des zones destinées à des usages multiples, notamment des zones affectées à une agriculture à petite échelle et à la conservation pour la protection des forêts riches en stocks de carbone et en valeurs de conservation ;
  • en 2019, des organisations de peuples autochtones ont lancé l’« Initiative mondiale pour combattre et prévenir la criminalisation et l’impunité contre les peuples autochtones », sous la conduite de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones « pour empêcher, réduire et prévenir des actes de criminalisation et d’impunité contre les peuples autochtones et y réagir, et pour fournir une meilleure protection et un meilleur accès à la justice pour les victimes effectives et potentielles, pas seulement en tant qu’individus, mais aussi en tant que collectifs ou communautés » ;
  • ; au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme des Nations Unies 2019, des représentants des peuples autochtones, des dirigeants de communautés et des organisations de soutien ont lancé l’« Initiative tolérance nulle », qui appelait les entreprises à jouer un rôle de premier plan pour combattre la violence et les menaces liées aux chaînes d’approvisionnement mondiales.

«Si nous voulons sauver la planète, nous devons cesser de tuer et criminaliser les personnes qui la protègent. »

— Victoria Tauli-Corpuz, ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
A woman carries out an offering ceremony at the Tiny House Warriors' camp. The Tiny House Warriors are a group of activists who constructed a series of homes in the path of the Trans Mountain oil sands pipeline development. Credit: Ian Willims.
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Femme réalisant une cérémonie d’offrande au camp de Tiny House Warriors. Tiny House Warriors est un groupe de militants qui a construit des maisons sur le tracé du développement du pipeline de sables bitumineux de Trans Mountain. Photo : Ian Willims.

Occasions et actions recommandées

  • Les gouvernements et tous les acteurs concernés devraient soutenir les peuples autochtones et les communautés locales qui protègent leurs terres, territoires et ressources, et la diversité biologique qu’ils renferment, contre des forces externes qui provoquent la perte de diversité biologique et culturelle.
  • Les gouvernements devraient s’engager à fournir un environnement propice et sûr dans lequel les défenseurs de l’environnement, en particulier les peuples autochtones, les communautés locales et les femmes, peuvent agir sans être menacés, harcelés, intimidés et victimes de violences.24
  • Le Secrétaire général des Nations Unies, les titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, d’autres institutions mondiales et régionales actives dans le domaine des droits, et les gouvernements, devraient harmoniser les conventions internationales portant sur l’environnement et les droits humains afin de : respecter, protéger et réaliser les droits des défenseurs des droits humains environnementaux, soutenir les mesures de prévention et de protection, et renforcer l’indépendance des organes d’enquête et des organes judiciaires.
  • Les gouvernements et les donateurs devraient s’engager à étendre les terres et les ressources des peuples autochtones et des communautés locales dotés d’un régime foncier sûr, notamment au moyen de lois nationales relatives aux droits fonciers, de nouveaux fonds pour les droits forestiers accessibles aux communautés, de nouveaux mécanismes d’incitation, et d’un suivi et d’une reddition des comptes fondés sur des indicateurs appropriés.
  • Les gouvernements devraient soutenir les contributions des peuples autochtones et des communautés locales à l’objectif 5 et aux processus clés connexes, et notamment, sans s’y limiter, aux Objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 15), au Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique de la CDB, à la résolution sur l’innovation en matière de biodiversité et de dégradation des terres du Programme des Nations Unies sur l’environnement (UNEP/EA.4/Res.10), et aux processus relatifs au changement climatique.25
  • Le secteur privé et les ONG de conservation doivent s’engager à adopter une tolérance nulle face aux violations des droits humains liées de quelque manière que ce soit à leurs activités, et mettre en œuvre des politiques et procédures qui concrétisent ces engagements.

Ressources essentielles

References

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  5. Aucune donnée claire n’est actuellement disponible concernant les terres des communautés locales non-autochtones.
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  10. Pour plus de détails concernant la réserve Resguardo Cañamomo Lomaprieta, voir l’objectif 15.
  11. Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (2019)Une résolution des Nations Unies reconnaît les défenseurs des droits liés à l’environnement.New York : Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels. Disponible sur : https://www.escr-net.org/fr/nouvelles/2019/une-resolution-nations-unies-reconnait-defenseurs-droits-lies-lenvironnement
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