Objectif 3 : réformes des incitations

D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.

Messages principaux

  • Définir les bonnes subventions et les bonnes mesures d’incitation comporterait de très fortes possibilités d’inverser la tendance en matière de recul de la diversité biologique et est particulièrement important pour les peuples autochtones et les communautés locales, dont beaucoup sont confrontés à des investissements destructeurs et irresponsables.
  • Les données disponibles indiquent que l’objectif 3 n’a pas été atteint. Les peuples autochtones et les communautés locales continuent de subir les conséquences néfastes de subventions perverses nocives pour la diversité biologique. Ils continuent également de souffrir de l’absence de mise en œuvre et de développement de subventions positives.
  • Une action radicale est requise de toute urgence pour développer et intégrer des mesures d’incitation efficaces et pour éliminer les mesures d’incitation néfastes pour la nature et les personnes.

Signification de l’objectif 3 pour les peuples autochtones et les communautés locales

Les peuples autochtones et les communautés locales sont tributaires de la nature pour leurs besoins quotidiens1 , et les subventions perverses telles que celles qui sont accordées à l’agriculture à grande échelle, aux infrastructures, aux polluants chimiques et au défrichement ont donc des effets néfastes directs sur leurs moyens de subsistance et leur bien-être, et plus fondamentalement sur leur droit à la vie. Une réforme de toute urgence des mesures d’incitation revêt donc une importance cruciale pour les peuples autochtones et les communautés locales.

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La géographie de l’huile de palme : changement de paysage en cours en Malaisie. Photo : Agnès Stienne, Dépaysages de palmiers à huile, Visionscarto.net.

La CDB définit les mesures d’incitation nuisibles comme « [découlant] de politiques ou pratiques qui induisent des comportements s’avérant néfastes pour la biodiversité »2 et une mesure d’incitation positive est « un instrument économique et institutionnel élaboré pour encourager les activités bénéfiques ».3 Les mesures d’incitation néfastes réduisent actuellement les financements pour la diversité biologique : en 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait que les subventions néfastes pour la diversité biologique s’élevaient à 500 milliards de dollars américain par an, soit environ 10 fois les financements mondiaux estimés pour la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable.4 1,753 milliard de dollars américains supplémentaires sont dépensés chaque année en dépenses militaires, qui pourraient être bien mieux employés à des fins sociales et environnementales.

Bien que davantage de recherches soient nécessaires pour comprendre les effets des mesures d’incitation néfastes, ces chiffres mettent en évidence l’ampleur des réformes nécessaires pour réaliser l’objectif 3. Toutefois, à ce jour rares sont les gouvernements qui n’ont ne serait-ce qu’identifié les mesures d’incitation concernées, et se sont encore moins attelés à les réformer.5

Actuellement, beaucoup plus de ressources sont disponibles pour des activités qui favorisent la perte de diversité biologique et culturelle que pour des activités qui la préservent, la renforcent et la renouvellent. Ces activités incluent de se concentrer sur des solutions basées sur le marché et des moyens technologiques qui ont de fortes probabilités d’engendrer davantage de dégâts, plutôt que de s’attaquer aux causes sous-jacentes et au changement systémique. Des exemples de ces « solutions » controversées sont notamment le commerce de carbone, la géo-ingénierie, la biologie synthétique et le forçage génétique. Un changement majeur dans les investissements, les mesures d’incitation et les financements, y compris sur les évaluations des technologies, est nécessaire pour soutenir les activités, en particulier au moyen des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales, et des technologies appropriées qui profitent tant à la nature qu’aux êtres humains.

Contributions et expériences des peuples autochtones et des communautés locales relatives à l’objectif 3

Mesures d’incitation néfastes

Les peuples autochtones et communautés locales du monde sensibilisent aux mesures d’incitation néfastes et œuvrent pour y faire face.

Voici des exemples de mesures d’incitation néfastes :

  • de nouvelles subventions accordées pour brûler de la pâte à bois pourraient accroître la déforestation des terres et territoires.6
  • de nouvelles subventions octroyées au développement d’industries extractives dommageables pour la transition énergétique dans le cadre du « Nouveau Pacte vert mondial », qui consiste en des réformes devant aboutir à des transformations pour lutter contre le changement climatique,7
  • le Brésil subventionne des industries impliquées dans la déforestation pour un montant estimé à 14 milliards de dollars américains par an tout en dépensant 158 millions de dollars américains par an pour la prévention de la déforestation,8
  • la Banque mondiale continue de soutenir l’utilisation permanente de combustibles fossiles, dans le cadre de prêts octroyés par des politiques de financement, pour financer les infrastructures dans des forêts primaires tout en oeuvrant à la réduction de la déforestation dans le cadre d’autres initiatives,9

Exemples d’actions des peuples autochtones et des communautés locales pour s’attaquer à certaines de ces mesures d’incitation néfastes :

  • la Directive sur les sources d’énergie renouvelables de l’Union européenne (2009/28/CE) a promu les importations d’huile de palme dans l’UE en encourageant une utilisation plus large des biocarburants .10 Les peuples autochtones et les communautés locales ont mené un travail de sensibilisation au sujet des répercussions importantes qu’a eues cette directive sur leurs modes de vie, leurs terres et leurs territoires, et sur la diversité biologique,11
  • les peuples autochtones et les communautés locales résistent activement à l’expansion des combustibles fossiles, tant sur le terrain qu’au niveau mondial.12 L’un des exemples les plus récents est le refus, en mars 2020, par un tribunal fédéral des États-Unis, d’octroyer des permis pour le pipeline controversé Dakota Access, et l’ordre du tribunal de mener un examen environnemental complet, suite à une action menée par les Sioux de Standing Rock pour défendre leurs terres natives ancestrales contre les risques de marées noires,13
  • les peuples autochtones et les communautés locales jouent un rôle de premier plan dans les efforts de la société civile pour atténuer les effets de nouvelles mesures d’incitation fiscales en Colombie pour la production de biocarburant à partir du palmier à huile et de la canne à sucre, et des politiques du Pérou qui encouragent les plantations pour la production de biocarburants, l’agriculture industrielle et les grands projets d’infrastructures, qui sont en contradiction avec les promesses de déforestation nulle du Pérou.14
Early morning at Oceti Sakowin Camp, one of the protest camps formed to block the development of the Dakota Access Pipeine in the USA. Credit: Photo Image.
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Au petit matin au Camp d’Oceti Sakowin, l’un des camps de contestation créé pour bloquer le développement du Dakota Access Pipeline aux États-Unis. Photo : Photo Image.
Mesures d’incitation positives

Les mesures d’incitation positives concernent un vaste éventail d’activités mais tendent à appartenir à deux grandes catégories : les mesures ciblées sur l’atténuation des changements climatiques ou d’autres problèmes environnementaux, et les mesures axées sur le soutien au petits producteurs. Les systèmes de mesures d’incitation positives qui visent à lutter contre des problèmes environnementaux, comme REDD+ et les paiements pour les services liés aux écosystèmes, peuvent profiter aux peuples autochtones et aux communautés locales, mais dans la pratique leurs effets sont mitigés tant au niveau de la diversité biologique que des personnes15, notamment des femmes au sein des peuples autochtones et des communautés locales.16 Les exemples suivants montrent l’engagement des peuples autochtones et des communautés locales pour garantir que les mesures d’incitation positives profitent aux personnes :

  • au Guyana, après un travail de lobbying concerté par les communautés autochtones, le projet « Amerindian Land Titling », financé par REDD+, cherchait à régler les demandes territoriales et de titres fonciers non résolues avant la mise en place d’investissements portant sur le climat;17
  • un autre programme REDD+, Vision Amazonia 2020 en Colombie, contient un élément portant sur l’extension des limites des titres fonciers des terres autochtones, bien que les organisations de peuples autochtones amazoniennes aient émis des critiques à son sujet indiquant qu’il ne prévoit pas de garanties;18
  • au Pérou, les financements relatifs aux changements climatiques de la Banque mondiale ont été liés à des objectifs ambitieux en matière de titres et droits fonciers pour les peuples autochtones, et dans le cadre des projets dirigés par des organisations de peuples autochtones, des avancées importantes ont été réalisées dans l’enregistrement des titres entre 2011 et 2018.19

Des recherches récentes ont également indiqué que REDD+ peut être rendu plus efficace grâce à une planification précoce, des investissements directs, la collecte de données de référence, et un suivi rigoureux et étendu des effets.20

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Encadré 6 : Vu Thi Hien, Centre de recherche et de développement des hautes terres, Vietnam, et Grace Balawag, Tebtebba Foundation, Philippines

Surveillance en cours.
Monitoring in process.

Étude de cas : faire fonctionner REDD+ pour les peuples autochtones et les communautés locales au Vietnam

Dans le cadre d’un projet pilote au nord du Vietnam, Tebtebba et le Centre de recherche et de développement des hautes terres ont évalué si des systèmes d’incitations financières REDD+ pour le piégeage de carbone pouvaient être mis sur pied dans le respect des souhaits, des droits, y compris des droits liés au genre et à l’égalité et à la sensibilité ethniques, et des savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales.

— Lire l’étude de cas complète

Si certaines conditions préalables sont remplies, comme des droits fonciers sûrs, des mesures d’incitation positives ciblées sur l’aide aux petits producteurs pourraient protéger les moyens de subsistance et les identités culturelles des peuples autochtones et des communautés locales, tout en protégeant la diversité biologique sur leurs terres et territoires.21

Voici de bons exemples de mesures d’incitation positives :

  • le Mécanisme forêts et paysans dans la Province de Yen Bai, au Vietnam, soutient les membres de l’Union des agriculteurs vietnamiens pour la culture de la cannelle, de l’anis étoilé, des plantes pour les médicaments à base de plantes, et des mûriers pour les élevages de vers à soie. Les agriculteurs commercialisent leurs produits collectivement et ont travaillé ensemble pour apprendre et appliquer des techniques de culture organique. En 2019, une usine de transformation de cannelle d’un coût de 3,5 millions de dollars américains a été achevée, afin que les coopératives puissent approvisionner le marché mondial en cannelle biologique. De tels investissements dans les produits biologiques issus de la forêt protègent la diversité biologique dans les zones de récolte;22
  • l’initiative « Mountain Partnership Products », soutenue par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), promeut les cultures locales cultivées par de petits agriculteurs dans des zones reculées, et a développé (avec Slow Food) un programme volontaire d’étiquetage des produits;23
  • le Programme d’échange des produits forestiers non-ligneux soutient les communautés forestières d’Asie en les aidant à développer des entreprises basées sur des produits forestiers. Il a notamment permis d’apporter une assistance pour un système de certification de la production de rotin en Indonésie, et la commercialisation de textiles écologiques durables tissés à la main aux Philippines et en Indonésie.
Working in the forest. Credit: Cong Duong Hoang.
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Travail dans la forêt. Photo : Cong Duong Hoang.
  • le « Partenariat international pour l’initiative de Satoyama », lancé à l’occasion de la vingtième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 10), et qui s’est depuis beaucoup élargi, soutient la conservation, le renouveau et le renforcement de paysages de production socio-écologiques terrestres et maritimes développés et adaptés au niveau local, notamment les efforts et les projets des peuples autochtones et des communautés locales qui visent à alimenter les traditions et la culture et à préserver les écosystèmes tout en améliorant les économies locales
  • le Partenariat Right Energy est une collaboration unique entre des peuples autochtones et d’autres parties prenantes pour assurer un accès à l’énergie et appuyer le développement de sources d’énergie renouvelables adéquates, sur la base des droits, en contribuant à l’ODD 7 (Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable). Il a également pour objectif l’autonomisation des femmes autochtones et des communautés, et une action climatique mondiale.24

Malgré certains bons exemples, au vu de l’invisibilité relative de certains petits agriculteurs et producteurs, y compris les peuples autochtones, dans l’économie mondiale, comme le montrent les objectifs 7 et 13, les mesures d’incitation nécessaires ne sont pas toujours disponibles.25

Occasions et actions recommandées

  • Les peuples autochtones et les communautés locales, ceux qui les soutiennent et les autres acteurs devraient travailler en partenariat avec de nouveaux acteurs financiers, en particulier des institutions financières et des investisseurs privés, tant pour s’assurer que les subventions néfastes telles que celles pour les combustibles fossiles soient progressivement éliminées que pour soutenir le développement de la production agricole et forestière locale, les entreprises sociales communautaires, des économies locales différentes, et d’autres initiatives de transition.
  • Les gouvernements devraient fixer des objectifs progressifs chiffrés en pourcentage pour la réaffectation de financements alloués à des subventions perverses vers des mesures d’incitation positives d’ici 2025 et 2030, et utiliser les ripostes à la pandémie de COVID-19 comme des occasions de remodeler l’économie vers la durabilité des personnes et de la planète.
  • Les gouvernements et les acteurs concernés devraient garantir que des systèmes d’incitation positives en matière de changement climatique ou d’environnement soient créés avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, que ces systèmes soient suffisamment flexibles pour renforcer les capacités des entreprises durables contrôlées localement, et qu’ils disposent de mesures de protection adéquates.
  • Les gouvernements et les acteurs concernés devraient intégrer des évaluations des technologies à tous les niveaux des politiques, de la planification et de la mise en œuvre de la diversité biologique.
  • Les gouvernements et les acteurs concernés devraient faciliter les contributions des peuples autochtones et des communautés locales pour la réalisation de l’objectif 3, sur la base des savoirs traditionnels, des pratiques et des innovations, ainsi que pour des processus essentiels qui y sont liés, notamment les ODD 2, 5, 7 et 15, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les négociations commerciales là où des mesures d’incitation sont envisagées.

Ressources essentielles

References

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  7. Kuhlmann, W. et Putt, P. (2018) Are forests the new coal? A global threat map of biomass energy development.. Asheville : Environmental Paper Network. Disponible sur : https://environmentalpaper.org/wp-content/uploads/2018/11/Threat-Map-Briefing-Are-Forests-the-New-Coal-01.pdf
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